Gate Avocats

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GATE AVOCATS est dédié au droit des affaires et accompagne ses clients dans les moments décisifs de leur activité, tant en conseil qu’en contentieux. Avocats en droit des affaires, les associés de GATE AVOCATS partagent la même conception de leur profession, une approche sur mesure, à haute valeur ajoutée et caractérisée par une forte implication auprès de leurs clients. Partenaire stratégique de ses clients, GATE AVOCATS les conseille dans le cadre de leurs opérations de fusion acquisition, en droit de la concurrence et dans la résolution de leurs différends.

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Savoir-faire

Droit des societes / Corporate

Nous proposons à nos clients une offre cohérente en droit des affaires, couvrant les principaux aspects de l’activité économique et de la vie de leur société : fusions-acquisitions, joint-ventures, rapprochements stratégiques, opérations de croissance externe, désinvestissements, restructurations. Les associés de GATE AVOCATS assistent plus généralement leurs clients sur toutes leurs problématiques de droit des sociétés.

Capital-risque et Private Equity

Nous conseillons à la fois des dirigeants de sociétés dans la recherche de capitaux nouveaux mais également des investisseurs privés et des fonds professionnels de capital investissement dans les opérations de levées de fonds, la négociation de pactes d’actionnaires et le suivi de leurs investissements.

Droit boursier

Nous accompagnons nos clients, dirigeants ou actionnaires de sociétés cotées dans leurs opérations stratégiques (introduction en bourse, offres publiques d’acquisition, offres publiques de retrait et dérogations à l’obligation de déposer une offre obligatoire) et plus généralement sur les questions de conformité liées à leurs obligations réglementaires ainsi que dans leurs relations avec l’Autorité des marchés financiers. Nous assistons nos clients dans la défense de leurs intérêts dans le cadre de contentieux boursiers et d’abus de marchés devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et les juridictions de recours.

Droit de la concurrence et droit economique

Nous assistons nos clients en matière de contrôle des concentrations tant en France que devant la Commission européenne. Nous coordonnons également les notifications requises pour une opération donnée dans d’autres juridictions en lien avec nos partenaires locaux. Nous assistons nos clients en contentieux de la concurrence, intervenant soit aux côtés d’entreprises plaignantes dans le cadre de saisine directe des autorités de concurrence (Autorité de la concurrence ou Commission européenne), soit pour la défense d’entreprises mises en cause devant ces dernières. Nous assistons nos clients à toutes les étapes du litige, des opérations de visites et saisies (dawn raids) aux recours devant les autorités de la concurrence et les juridictions nationales et européennes. Nous assistons enfin nos clients dans le suivi des procédures alternatives de règlement de contentieux (clémence, transaction, coopération). En amont, nous aidons nos clients à identifier et maîtriser leur exposition aux risques antitrust. Nous assistons notamment nos clients dans la réalisation d’audits destinés à dresser un bilan des accords (verticaux ou horizontaux) et assurer leur conformité avec les règles de concurrence. Nous effectuons également de manière très fréquente la mise en place de programmes de conformité et la formation des équipes internes en la matière.

Resolution des litiges

Nous assistons nos clients dans la défense de leurs intérêts tant en phase pré-contentieuse que devant l’ensemble des autorités juridictionnelles, arbitrales et devant les autorités administratives indépendantes en droit des affaires (y compris droit pénal des affaires), en droit bancaire et en droit des entreprises en difficulté.

Fiscalite patrimoniale

GATE Avocats conseille les entrepreneurs et les groupes familiaux dans leurs choix de structuration, notamment dans le cadre d’opérations de cession d’entreprises (réorganisation pré-cession : apport-cession, donation-cession) ou de transmission familiale (pacte Dutreil, démembrement de propriété). Elle a également une grande expérience en matière de fiscalité des trusts, de planification successorale (en matière fiscale et civile), de successions internationales, d’investissements immobiliers et de gestion fiscale courante (IFI, impôt sur le revenu, etc.).

Fiscalite des operations et de l'entreprise

Le département fiscal conseille les clients du cabinet dans le cadre de leurs opérations d’acquisition et de cession d’entreprises (M&A, private equity, venture capital, leverage buy out). Il conseille des fonds d’investissement, des entreprises, des entrepreneurs et des actionnaires familiaux sur l’ensemble des problématiques fiscales liées à leurs opérations (structuration, audits fiscaux, VDD fiscales) et à leurs participations (suivi de leur situation fiscale, opérations de restructuration et contentieux fiscaux). L’équipe fiscale participe à la création de fonds d’investissement dans le domaine du Private Equity. Le cabinet intervient par ailleurs régulièrement en qualité de conseil des équipes dirigeantes pour la mise en place de Management Package.

Contentieux fiscal

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale française, lors de vérifications de comptabilité (contrôle fiscal) et d’examens contradictoires de la situation fiscale personnelle (ESFP) : préparation du contrôle, assistance pendant les opérations de contrôle, préparation de la réponse à la proposition de rectification. Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours administratifs : réclamation, recours hiérarchique, procédure devant les commissions administratives (commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et commission départementale de conciliation notamment) et devant les juridictions civiles et administratives au cours de procédures contentieuses.

Partenariats et international

Pour les matières qu’il ne traite pas directement ainsi que pour les opérations à l’international, GATE AVOCATS s’appuie sur un réseau de cabinets spécialisés. GATE AVOCATS constitue alors et coordonne une équipe intégrée d’avocats pour les besoins du client.